Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE CINEMA DANS TOUS SES ETATS
Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC), Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
4285892
Date de dépôt :
08/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/07/2026
LE CINEMA DANS TOUS SES ETATS de Centre National du Cinéma et de l\'Image Animée (CNC

Présentation de la marque LE CINEMA DANS TOUS SES ETATS

Déposée le 8 juillet 2016 par la société Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE CINEMA DANS TOUS SES ETATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la société Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC domicilié(e) 12 rue de Lübeck - 75784 - PARIS Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme FABIANI Marie-Hélène domicilié(e) 121 AVENUE de Villiers - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LE CINEMA DANS TOUS SES ETATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CINEMA DANS TOUS SES ETATS arrivera à expiration en date du 8 juillet 2026.

Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC a également déposé les autres marques suivantes : CNCLAB , CNC TALENT , FETE(S) DU COURT , TALENTS EN COURT , DU CINEMA PLEIN LA FETE , FAITES DES COURTS , LE JOUR LE PLUS LONG DU CINEMA , LES NUITS MAGIQUES DU CINEMA , CINEMA NON-STOP , LE JOUR LE PLUS COURT LA FETE DU COURT METRAGE LE 21 DECEMBRE


Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC), Etablissement public administratif - 12 rue de Lübeck - 75784 - PARIS Cedex 16 - France - SIREN 180046039


Mme FABIANI Marie-Hélène - 121 AVENUE de Villiers - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 15 février 2017 - Rejet partiel n°694761 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15

Publicité ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux ou des services de télécommunication pour des tiers ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; service d'agence de publicité ; compilation d'information dans des bases de données informatiques ; conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espace de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; estimations et études de marché ; production de films publicitaires ; organisation de foires et évènements à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; marketing ; recherches de parraineurs ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; service de revue de presse ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ;

Télécommunications ; service d'agence de presse ; mise à disposition de forum sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'artistes de spectacles ; service d'auteur-compositeur ; organisation de bals ; service de bibliothèque de prêts ; service de billetterie ; organisation et conduite de colloques, de concert, de concours, de forums, de conférence, de congrès, d'expositions et de spectacles ; service de composition musicale, location d'appareils cinématographiques, location d'appareil cinématographiques, audio et d'appareil d'éclairage pour les décors de théâtre, de cinéma et de télévision ; locations de décors de spectacles ; service de divertissement ; service d'éducation, d'enseignement, d'instruction et de formation ; service d'écriture de scénarios autre qu'à des fins publicitaires ; location de films cinématographiques ; production de films et de spectacles ; information en matière d'éducation et de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; montage de bandes vidéo ; services de musées ; production musicale ; orientation professionnelle ; postsynchronisation ; projections de films cinématographiques ; publications de textes autres que publicitaires ; publications de livres ; publications en ligne de livres et revues ; mise à disposition de publication électroniques ; rédactions de textes ; représentations de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de studio de cinéma et d'enregistrement ; sous-titrage.